Statuts

Le droit suisse (art. 60-79 du Code civil) accorde aux associations une grande liberté quant à la manière dont elles s’organisent et à ce qu’elles souhaitent régler dans leurs statuts. Les statuts constituent le règlement de base de l’association. Pour qu’une association soit juridiquement valable, elle doit avoir des statuts rédigés par écrit. Outre les dispositions légales du CC, ils constituent la propre loi à laquelle les membres et le comité directeur doivent se conformer. En principe, les mêmes droits et obligations s’appliquent à tous les membres. Si une association souhaite y déroger, cela doit être réglé dans les statuts.